Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (05 janvier 2023)
ABONNEMENT
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent la souscription, en ligne et en salon, à un Abonnement.
Article 1. Définitions
Les termes ci-dessous sont définis comme suit :
« Abonnement » s’entend comme le bénéfice, au Client, d’une Prestation régulière
moyennant un prix mensuel (ci-après “Mensualité”) pour une durée indéterminée.
La Société propose trois (3) catégories d’Abonnement au choix du Client.
« Carte » s’entend comme le seul et unique justificatif de titularité d’un Abonnement au sein
de la Société. La Carte permet à la Société d’identifier le Client, conformément à la
souscription à un Abonnement, lors de la prise de rendez-vous.
« Client » personne physique et masculine, de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité
juridique, souscrivant à un Abonnement.
« Mensualité » prévoit le montant payable de l’Abonnement mensuellement selon
l’Abonnement choisit par le Client. Une (1) Mensualité équivaut à deux (2) Prestations.
“Prestation” est le service fournit par la Société selon l’Abonnement choisit par le Client. La
Prestation est limitée à deux (2) prestations par mois sauf exceptions prévues à l’article 6.1
des présentes.
« Société » est MCC BABERSHOPS, société à actions simplifiée à associé unique au capital de
10 000,00 euros – Siège social : 22 rue du Président Wilson, DUNKERQUE (59), RCS Dunkerque
B 888 616 182 – N° de TVA : FR 80 88 86 16 182 exerçant une activité spécialisée dans la
coiffure et barbe masculine.
Article 2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la Société
propose, au Client, la souscription, en ligne et en salon, à un Abonnement.
La Société fournit ses Services exclusivement en France et plus précisément à :
– Calais : 142 boulevard La Fayette, CALAIS (62100) et 220 avenue Roger Salengro,
CALAIS (62100) ;
– Boulogne-sur-Mer : 25 rue Faidherbe, BOULOGNE-SUR-MER (62200) ;
– Dunkerque : 22 rue du Président Wilson, DUNKERQUE (59140).
Le bénéfice de l’Abonnement est purement personnel et ne peut être cédé ou transféré par
le Client à un tiers.
Le Client peut souscrire, uniquement et strictement, à un (1) seul Abonnement.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV pour tenir compte
de l’évolution réglementaire ou des conditions économiques du Service, ainsi que pour
harmoniser les conditions applicables à l’ensemble des clients. La Société s’engage à informer
les clients par tout moyen au moins trente (30) jours avant la date d’application de celles-ci.
Article 3. Conditions de souscription à l’Abonnement
3.1. Modalités de souscription
Le Client peut souscrire à l’Abonnement :
– En ligne : https://mistercoupcoup.com/forfaits/ ;
– En salon : les adresses des salons sont listées comme suit au sein de l’adresse URL
dédié https://mistercoupcoup.com/contact/.
La Société se réserve le droit de refuser ou annuler l’Abonnement d’un Client dans le cas où
il existerait un litige antérieur relatif au paiement d’une quelconque prestation et/ou d’une
commande.
3.1.1. La souscription en ligne
Le Client peut souscrire à l’Abonnement sur le site internet dédié susvisé.
Le Client devra fournir son nom, prénom et numéro de téléphone. Ces informations
permettent à la Société, en amont, d’identifier le Client lors de la conception de sa Carte et
de ses prises de rendez-vous.
Lors de la validation de la souscription, le Client recevra une notification par mail ou SMS lui
confirmation la souscription à l’Abonnement et l’invitant à se rendre au salon le plus proche
de chez lui afin de procéder à la création de sa Carte.
3.1.2. La souscription en salon
Le Client peut souscrire à l’Abonnement directement en salon aux adresses postales susvisées.
Le Client devra fournir son nom, prénom et numéro de téléphone. Ces informations
permettent à la Société, en amont, de procéder à la souscription du Client, concevoir sa Carte
et faciliter ses prises de rendez-vous.
3.2. Modalité de paiement de l’Abonnement
L’Abonnement est payable en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement mis
à disposition du Client sur le site internet susvisé lors de sa souscription.
Seules les personnes capables et majeures peuvent procéder à un tel paiement.
Une fois le paiement effectué, le moyen de paiement utilisé pour la souscription à
l’Abonnement sera enregistré comme le moyen de paiement par défaut du Client pour le
règlement de ses mensualités d’abonnement.
L’échéance du paiement des mensualités se fera au jour effectif de la souscription de
l’Abonnement par le Client.
Les données communiquées lors de l’enregistrement du moyen paiement de Client ne sont
ni connues, ni stockées par la Société, mais le seront par le prestataire de la Société spécialisé
dans les paiements sécurisés précités.
Article 4. La Carte
La création et la fourniture de la Carte sont gratuites.
4.1. Création et conditions de délivrance de la Carte
Lors de la souscription de l’Abonnement en salon, la Carte est créée et fournie au Client.
Lors de la souscription de l’Abonnement en ligne, le Client reçoit une notification par mail ou
SMS l’invitant à se rendre au salon le plus proche de chez lui afin de procéder à la création et
la fourniture de la Carte.
La Carte est fournie uniquement et strictement au Client ayant procédé à la souscription.
Le Client disposant déjà d’une Carte lors de la souscription à l’Abonnement ne devra pas
procéder à la création d’une nouvelle Carte. La Carte initiale du Client sera, par conséquent,
valable durant toute l’année en cours de sa souscription.
Il est précisé au Client que la Carte n’est valable qu’une année ou sur l’année en cours. Ainsi,
une nouvelle Carte sera créée et fournis en salon, annuellement, au Client dans les mêmes
conditions prévues au sein des présentes.
4.2. Obligation du Client de présenter sa Carte
La Société prévient le Client que la prise de rendez-vous et l’exécution de la Prestation
conformément à l’Abonnement ne peut pas avoir lieu si le Client ne dispose pas de sa Carte.
4.3 Perte, vol ou dégradation de la Carte
Le Client est pleinement responsable de sa Carte et d’en assurer sa protection.
En cas de perte, vol ou dégradation de la Carte faisant obstacle à l’identification du Client, la
Société se réserve le droit d’identifier le Client au moyen de sa carte d’identité ou tout
document officiel attestant de l’identité du Client afin de procéder à la création d’une nouvelle
Carte.
Corollairement, à défaut d’identification ou de fourniture d’un moyen d’identification
exploitable, la Société informe le Client qu’il ne pourra pas bénéficier de la Prestation.
Article 5. Le Prix
5.1. Informations préalables sur les tarifs en vigueur et d’autres frais
L’Abonnement est payable mensuellement, les échéances étant prévues au même jour que
celui de la souscription de l’Abonnement.
Les tarifs sont fournis par la Société :
– https://mistercoupcoup.com/forfaits/ ;
– En salon en affichage ou sur simple demande de sa part.
Les tarifs sont fournis au Client en Hors Taxes (ci-après « HT ») et Toute Taxes Comprises (ci-
après « TTC »).
La TVA applicable est celle suivant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
5.2 Prix de l’Abonnement
La Société propose trois (3) catégories d’Abonnement au Client.
Le Client peut, uniquement et strictement, souscrire à un (1) seul Abonnement.
Les prix des trois (3) catégories d’Abonnement :
− Abonnement Coupe ;
− Abonnement Barbe ;
− Abonne Coupe et Barbe ;
Sont fixés et accessibles au lien suivant : Forfaits
L’Abonnement choisit par le Client lors de la souscription en ligne ou en salon est payable
mensuellement pour une durée d’engagement de douze (12) mois prenant effet à la date de
la souscription de l’abonnement.
5.3. Défaut de paiement
En cas d’impayé, la Société tentera à nouveau de débiter la somme facturée toutes les
quarante-huit (48) heures et cela pendant un (1) mois.
Dans l’intervalle de ces tentatives de paiement, le Client est notifié par tout moyen de sa
situation d’impayé.
La Société se réserve le droit de suspendre l’Abonnement du Client, et ce, jusqu’au paiement
effectif des sommes dues.
En cas d’échec de ces tentatives, la Société engagera une procédure de recouvrement à
l’encontre du Client. Lors de l’engagement de la procédure de recouvrement, la Société
procèdera à la vérification du nombre de Prestations réalisées par le Client, la Société prévient
le Client, conformément aux conditions prévues à l’article 6 .1 des présentes. Dans le cas où
le total des Prestations réalisé excèderait le nombre de Prestations calculé sur la base initiale,
le Client sera redevable des mensualités impayées.
L’envoi de la mise en demeure sera facturé dix (10) euros TTC par la Société au Client à titre
de frais de relance forfaitaires.
5.4 Révision des Prix de l’Abonnement
Les prix figurant à l’article 5.2 des présentes sont réputés être en valeur pour l’année suivant
la mise à jour des présentes. Ils sont établis en considération du taux de TVA applicable à la
date de la souscription. En cas de modification du taux de TVA ou de toute autre taxe, les prix
seront ajustés en conséquence.
La Société se réserve le droit de réviser ou augmenter les prix de l’abonnement souscrit au
vu de l’évolution de son activité spécialisée, l’évolution des conditions techniques,
réglementaires et / ou économiques de l’Abonnement souscrit, de la révision du coût horaire
de travail et pour tout autre raison qui seront justifiées au Client. Dans ce cas, le Client sera
préalablement informé 30 jours avant l’application du nouveau tarif par tout moyen et
notamment par courriel.
Le Client aura la possibilité de rompre son Abonnement par courriel
à l’adresse email : contact@mistercoupcoup.com ou par courrier simple ou lettre
recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse précisée ci-après à l’article 7.1
des présentes moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois, à compter de la réception de
l’email dédié. Le prix de l’Abonnement restera inchangé pendant la période de préavis.
Article 6. Modalités d’exécution de la Prestation
6.1. Fonctionnement de la Prestation
La prestation fournie par la Société est limitée à deux (2) prestations par mois.
La Société octroie au Client la faculté d’excéder cette limite, strictement et uniquement, à un
maximum de quatre (4) Prestations par mois. La Société prévient le Client que cette faculté
lui est octroyée uniquement à des fins pratiques et ne peut être entendue comme un
avantage.
Conformément aux présentes CGV, la Société effectue l’entièreté de son calcul sur la base
initiale, et de manière irréfragable, de deux (2) Prestations par mois, entendue
cumulativement comme :
– Une (1) Prestation durant la première quinzaine du mois entier ;
– Une (1) Prestation durant la seconde quinzaine du mois entier.
Le nombre total de prestations durant les douze (12) mois d’engagement, est fixé à vingt-
quatre (24).
La Société informe le Client que la Prestation se limite à l’Abonnement souscrit par le Client.
Aucun changement ne sera autorisé. Dans le cas où le Client souhaite une autre Prestation
que celle prévue à l’Abonnement, le tarif appliqué sera celui prévu initialement dans le salon,
hors tarifs préférentiels prévus à l’Abonnement.
6.2 La prise de rendez-vous
Le Client peut prendre rendez-vous en salon ou sur l’adresse URL dédiée
https://mistercoupcoup.com/
Article 7. Durée et Résiliation
7.1 Durée
L’Abonnement est souscrit pour une période minimale d’engagement de douze (12) mois
prenant effet à la date de souscription de l’Abonnement sous réserve que le Client ait rempli
toutes les conditions prévues aux articles 3.2, 4.1 et 4.2 des présentes.
La période d’engagement susvisée s’entend en mois entiers et consécutifs.
À l’expiration de la période d’engagement minimal, l’Abonnement sera renouvelé par tacite
reconduction pour des périodes de 12 mois consécutifs, à défaut de notification par le Client
de sa décision de ne pas renouveler l’Abonnement, par courriel à l’adresse email :
contact@mistercoupcoup.com ou par courrier simple ou lettre recommandée avec accusé
de réception adressée à l’adresse précisée ci-après à l’article 7.1 des présentes moyennant le
respect d’un préavis d’un (1) mois avant l’échéance de la période en cours. . Le Client s’engage
à réaliser la totalité des Prestations, soit vingt-quatre (24) Prestations, et ce, avant le terme de
l’Abonnement, prévu, strictement, pour un engagement de douze (12) mois à compter de
ladite souscription par le Client. A défaut, les Prestations restantes ne seront plus réalisables,
et ne pourront pas donner lieu à une réclamation et/ou remboursement.
7.2 Résiliation
Le Client a la faculté de résilier l’Abonnement à tout moment moyennant un préavis de deux
(2) mois par courriel à l’adresse email : contact@mistercoupcoup.com ou par courrier
simple ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante : MCC
BARBERSHOPS, Service RH, 22 rue du Président Wilson, 59140 Dunkerque.
A la réception de la notification de la volonté de résilier par le Client et après vérification par
la Société du nombre de Prestations réalisées par le Client, la Société prévient le Client,
conformément aux conditions prévues à l’article 6 .1 des présentes.
Dans le cas où le total des Prestations réalisé excèderait le nombre de Prestations calculé sur
la base initiale, le Client sera redevable des mensualités impayées.
Symétriquement, la Société se réserve la faculté de résiliation de l’Abonnement d’un Client
avec effet immédiat moyennant une notification écrite au Client susvisé en cas de :
– Fraude avérée du point de vue de la Société ;
– Impossibilité pour la Société de continuer à exécuter la Prestation ;
– Décès du Client ;
– Manquement du Client à ses obligations en vertu des présentes CGV.
La Société se réserve le droit de refuser ou annuler l’Abonnement d’un Client dans le cas où
il existerait un litige antérieur relatif au paiement d’une prestation et/ou d’une commande.
Article 8. Responsabilité
La Société ne peut être responsable en cas de :
– Perte / Vol / Dégradation de la Carte ;
– Fraude, assertion inexacte ou frauduleuse sur la prise de rendez-vous du Client ou
utilisation de la Carte ;
– L’impossibilité de prise de rendez-vous sur les plages horaires souhaités, la Société ne
pouvant être responsable de l’affluence inopinée de ses salons ;
– Défaut d’utiliser de la totalité des Prestations avant le terme de l’Abonnement.
Article 9. Délai de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation conformément à l’article L. 221-18 du Code de
la consommation, qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motif durant quatorze (14) jours
à compter de la date de la souscription de l’Abonnement.
Le Client devra obligatoire informer la Société par courriel à l’adresse email :
contact@mistercoupcoup.com ou par courrier simple ou lettre recommandée avec accusé de
réception adressée à l’adresse précisée ci-après à l’article 7.1 des présentes en faisant
expressément mention de sa volonté de se rétracter.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l’attention de MCC BARBERSHOPS, 22 rue du Président Wilson, DUNKERQUE (59140),
contact@mistercoupcoup.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’Abonnement
…………………………………………………………………………………………………………………………….. ci-dessous :
Souscription le : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Au Nom de : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Demeurant au : …………………………………………………………………………………………………………………………
Signature : Date :
Le Client est informé qu’en cas d’exercice de son droit de rétraction, le Client doit procéder à
la remise de la Carte dans les cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la lettre par
la Société.
Conformément aux conditions prévues à l’article 6.1 des présentes, la Société se réserve le
droit de facturer au Client les Prestations prisent d’avance.
Article 10. Données à caractère personnel
Le Client est informé de ce que ses données à caractère personnel, fournis par lui, dans le
cadre de la souscription à l’Abonnement et de son effectivité, sont strictement collectées et
traitées pour les finalités précitées ci-avant.
Le Client peut exercer ses droits conformément aux exigences en matière de protection des
données personnelles. Le Client pourra exercer ces droits au siège social de la Société « MCC
BARBERSHOPS, Service RH, 22 rue du Président Wilson, 59140 Dunkerque » sur demande
écrite formulée préalablement auprès du Service Données personnelles ou à l’adresse email
suivante : contact@mistercoupcoup.com.
La Société ne saurait être responsable de l’utilisation par le Client des données qu’il a fourni
ou du non-respect par le Client des obligations qui lui incombent dans les présentes CGV.
Article 11. Réclamation et litiges
Pour toute réclamation ou question concernant le fonctionnement et/ou l’exécution de
l’Abonnement, le Client peut contacter la Société :
– A l’adresse postale du siège : « MCC BARBERSHOPS, Service RH, 22 rue du Président
Wilson, 59140 Dunkerque » ;
– Par e-mail : contact@mistercoupcoup.com.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre la Société
et le Client, à l’occasion de l’exécution de l’Abonnement, une résolution amiable sera
préalablement recherchée. A défaut, le règlement du litige sera du ressort des tribunaux
compétents de Dunkerque.