CONDITIONS GENERALES DE VENTE (05 janvier 2023)
ABONNEMENT
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent la souscription, en ligne et en salon, à un Abonnement.
Article 1. Définitions
Les termes ci-dessous sont définis comme suit :
« Abonnement » s’entend comme le bénéfice, au Client, d’une Prestation régulière moyennant un prix mensuel (ci-après “Mensualité”) pour une durée déterminée.
La Société propose trois (3) catégories d’Abonnement au choix du Client.
« Carte » s’entend comme le seul et unique justificatif de titularité d’un Abonnement au sein de la Société. La Carte permet à la Société d’identifier le Client, conformément à la souscription à un Abonnement, lors de la prise de rendez-vous.
« Client » personne physique et masculine, de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique, souscrivant à un Abonnement.
« Mensualité » prévoit le montant payable de l’Abonnement mensuellement selon l’Abonnement choisit par le Client. Une (1) Mensualité équivaut à deux (2) Prestations.
“Prestation” est le service fournit par la Société selon l’Abonnement choisit par le Client. La Prestation est limitée à deux (2) prestations par mois sauf exceptions prévues au 6.1.
« Société » est Mister Coup Coup, exerçant une activité spécialisée dans la coiffure et barbe masculine.
Article 2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la Société propose, au Client, la souscription, en ligne et en salon, à un Abonnement.
La Société fournit ses Services exclusivement en France et exclusivement à Calais, Boulogne-sur-Mer et Dunkerque.
Le bénéfice de l’Abonnement est purement personnel et ne peut être cédé ou transféré par le Client à un tiers.
Le Client peut souscrire, uniquement et strictement, à un (1) seul Abonnement.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution réglementaire ou des conditions économiques du Service, ainsi que pour harmoniser les conditions applicables à l’ensemble des clients. La Société s’engage à informer les clients par tout moyen au moins trente (30) jours avant la date d’application de celles-ci.
Article 3. Conditions de souscription à l’Abonnement
3.1. Informations préalables
La souscription à l’Abonnement est limitée, strictement, au nombre de cinq cent (500) Clients.
La période de souscription à l’Abonnement est prévue du 01 janvier 2023 au 28 février 2023.
La Société avertit le Client que ladite période peut être réduite, unilatéralement, dans le cas où la limite de cinq cent (500) Clients a été atteinte.
L’Abonnement prévoit une durée d’engagement de douze (12) mois prenant effet à la date de souscription de l’Abonnement.
La Société se réserve le droit de refuser ou annuler l’Abonnement d’un Client dans le cas où il existerait un litige antérieur relatif au paiement d’une prestation et/ou d’une commande.
3.2. Modalités de souscription
Le Client peut souscrire à l’Abonnement :
– En ligne : https://mistercoupcoup.com/forfaits/ ;
– En salon : les adresses des salons sont listées comme suit au sein de l’adresse URL dédié https://mistercoupcoup.com/contact/.
3.2.1. La souscription en ligne
Le Client peut souscrire à l’Abonnement sur le site internet dédié susvisé durant la période prévue et sous réserve de disponibilité, entendue comme limitée à cinq (500) Clients.
Le Client devra fournir son nom, prénom et numéro de téléphone. Ces informations permettent à la Société, en amont, d’identifier le Client lors de la conception de sa Carte et de ses prises de rendez-vous.
Lors de la validation de la souscription, le Client recevra une notification par mail ou SMS lui confirmation la souscription à l’Abonnement et l’invitant à se rendre au salon le plus proche de chez lui afin de procéder à la création de sa Carte.
3.2.2. La souscription en salon
Le Client peut souscrire à l’Abonnement directement en salon aux adresses postales susvisées durant la période prévue et sous réserve de disponibilité, entendue comme limité à quatre (500) Clients.
Le Client devra fournir son nom, prénom et numéro de téléphone. Ces informations permettent à la Société, en amont, de procéder à la souscription du Client, concevoir sa Carte et faciliter ses prises de rendez-vous.
3.3. Modalité de paiement de l’Abonnement
L’Abonnement est payable en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement mis à disposition du Client sur le site internet susvisé lors de sa souscription.
Seules les personnes capables et majeures peuvent procéder à un tel paiement.
Une fois le paiement effectué, le moyen de paiement utilisé par la souscription à l’Abonnement sera enregistré comme le moyen de paiement par défaut du Client pour le règlement de ses mensualités d’abonnement.
L’échéance du paiement des mensualités se fera au jour effectif de la souscription de l’Abonnement par le Client.
Les données communiquées lors de l’enregistrement du moyen paiement de Client ne sont ni connues, ni stockées par la Société, mais le seront par le prestataire de la Société spécialisé dans les paiements sécurisés précités.
Article 4. La Carte
La création et la fourniture de la Carte sont gratuites.
4.1. Création et conditions de délivrance de la Carte
La Carte est créée, uniquement, en salon.
Lors de la souscription de l’Abonnement en salon, la Carte est créée et fournie au Client.
Lors de la souscription de l’Abonnement en ligne, le Client reçoit une notification par mail ou SMS l’invitant à se rendre au salon le plus proche de chez lui afin de procéder à la création et la fourniture de la Carte.
La Carte est fournie uniquement et strictement au Client ayant procédé à la souscription.
4.2. Obligation du Client de présenter sa Carte
La Société prévient le Client que la prise de rendez-vous et l’exécution de la Prestation conformément à l’Abonnement ne peut pas avoir lieu si le Client ne dispose pas de sa Carte.
4.3 Perte, vol ou dégradation de la Carte
Le Client est pleinement responsable de sa Carte et d’en assurer sa protection.
En cas de perte, vol ou dégradation de la Carte faisant obstacle à l’identification du Client, la Société se réserve le droit d’identifier le Client au moyen de sa carte d’identité ou tout document officiel attestant de l’identité du Client afin de procéder à la création d’une nouvelle Carte.
Corollairement, à défaut d’identification ou de fourniture d’un moyen d’identification exploitable, la Société informe le Client qu’il ne pourra pas bénéficier de la Prestation.
Article 5. Le Prix
5.1. Informations préalables sur les tarifs en vigueur et d’autres frais
L’Abonnement est payable mensuellement, les échéances étant prévues au même jour que celui de la souscription de l’Abonnement. .
Les tarifs sont fournis par la Société :
– https://mistercoupcoup.com/forfaits/ ;
– En salon en affichage ou sur simple demande de sa part.
Les tarifs sont fournis au Client en Hors Taxes (ci-après « HT ») et Toute Taxes Comprises (ci-après « TTC »).
La TVA applicable est celle suivant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
5.2 Prix de l’Abonnement
La Société propose trois (3) catégories d’Abonnement au Client.
Le Client peut, uniquement et strictement, souscrire à un (1) seul Abonnement.
Les prix des trois (3) catégories d’Abonnement sont fixés comme suit :
1) Abonnement Coupe, entendu comme dégradé, sculpture, coupe, contours et coiffage, est d’une valeur mensuelle de trente-neuf euros (39,00€) TTC, soit trente-deux euros et cinquante centimes (32,50€) HT ;
2) Abonnement Barbe, entendu comme sculpture, taillage, traçage, contours et soin, est d’une valeur mensuelle de vingt-cinq euros et cinquante centimes (25,50€) TTC, soit vingt-et-un euros et vingt-cinq centimes (21,25€) HT.
3) Abonnement Coupe et Barbe, entendu comme la combinaison des deux Abonnements cités ci-avant, est d’une valeur mensuelle de quarante-huit euros (48,00€) TTC, soit quarante euros (40,00€) HT ;
L’Abonnement choisit par le Client lors de la souscription en ligne ou en salon est payable mensuellement pour une durée d’engagement de douze (12) mois prenant effet à la date de la souscription de l’abonnement.
5.3. Défaut de paiement
En cas d’impayé, la Société tentera à nouveau de débiter la somme facturée toutes les quarante-huit (48) heures et cela pendant un (1) mois.
Dans l’intervalle de ces tentatives de paiement, le Client est notifié par tout moyen de sa situation d’impayé.
La Société se réserve le droit de suspendre l’Abonnement du Client, et ce, jusqu’au paiement effectif des sommes dues.
En cas d’échec de ces tentatives, la Société engagera une procédure de recouvrement à l’encontre du Client. Lors de l’engagement de la procédure de recouvrement, la Société procèdera à la vérification du nombre de Prestations réalisées par le Client, la Société prévient le Client, conformément aux conditions prévues au 6 .1. Dans le cas où le total des Prestations réalisé excèderait le nombre de Prestations calculé sur la base initiale, le Client sera redevable des mensualités impayées.
L’envoi de la mise en demeure sera facturé dix (10) euros TTC par la Société au Client à titre de frais de relance forfaitaires.
Article 6. Modalités d’exécution de la Prestation
6.1. Fonctionnement de la Prestation
La prestation fournie par la Société est limitée à deux (2) prestations par mois.
La Société octroie au Client la faculté d’excéder cette limite, strictement et uniquement, à un maximum de quatre (4) Prestations par mois. La Société prévient le Client que cette faculté lui est octroyée uniquement à des fins pratiques et ne peut être entendue comme un avantage.
Conformément aux présentes CGV, la Société effectue l’entièreté de son calcul sur la base initiale, et de manière irréfragable, de deux (2) Prestations par mois, entendue cumulativement comme :
– Une (1) Prestation durant la première quinzaine du mois entier ;
– Une (1) Prestation durant la seconde quinzaine du mois entier.
Le nombre total de prestations durant les douze (12) mois d’engagement, est fixé à vingt-quatre (24).
La Société informe le Client que la Prestation se limite à l’Abonnement souscrit par le Client. Aucun changement ne sera autorisé. Dans le cas où le Client souhaite une autre Prestation que celle prévue à l’Abonnement, le tarif appliqué sera celui prévu initialement dans le salon, hors tarifs préférentiels prévus à l’Abonnement.
6.2 La prise de rendez-vous
Le Client peut prendre rendez-vous en salon ou sur l’adresse URL dédiée https://mistercoupcoup.com/.
Article 7. Durée et Résiliation
L’Abonnement prend effet à la souscription du Client, en ligne ou en salon, sous réserve que le Client ait rempli toutes les conditions prévues au 3.1, 3.2, 4.1 et 4.2.
L’Abonnement prévoit une durée d’engagement de douze (12) mois entiers et consécutifs prenant effet à la souscription de l’Abonnement.
Le Client s’engage à réaliser la totalité des Prestations, soit vingt-quatre (24) Prestations, et ce, avant le terme de l’Abonnement, prévu, strictement, pour un engagement de douze (12) mois à compter de ladite souscription par le Client. A défaut, les Prestations restantes ne seront plus réalisables, et ne pourront pas donner lieu à une réclamation et/ou remboursement.
Le Client a la faculté de résilier l’Abonnement à tout moment moyennant un préavis de deux (2) mois par lettre recommandé avec accusé de réception adressée à l’adresse postale de la Société :
MCC BARBERSHOPS
Service RH
22 rue du Président Wilson
59140 Dunkerque
A la réception de ladite lettre recommandée avec accusé de réception et après vérification par la Société du nombre de Prestations réalisées par le Client, la Société prévient le Client, conformément aux conditions prévues au 6 .1.
Dans le cas où le total des Prestations réalisé excèderait le nombre de Prestations calculé sur la base initiale, le Client sera redevable des mensualités impayées.
Symétriquement, la Société se réserve la faculté de résiliation de l’Abonnement d’un Client avec effet immédiat moyennant une notification écrite au Client susvisé en cas de :
– Fraude avérée du point de vue de la Société ;
– Impossibilité pour la Société de continuer à exécuter la Prestation ;
– Décès du Client ;
– Manquement du Client à ses obligations en vertu des présentes CGV.
La Société se réserve le droit de refuser ou annuler l’Abonnement d’un Client dans le cas où il existerait un litige antérieur relatif au paiement d’une prestation et/ou d’une commande.
Article 8. Responsabilité
La Société ne peut être responsable en cas de :
– Perte / Vol / Dégradation de la Carte ;
– Fraude, assertion inexacte ou frauduleuse sur la prise de rendez-vous du Client ou utilisation de la Carte.
– Indisponibilité des Abonnements, étant, limités à cinq cent (500) ;
– L’impossibilité de prise de rendez-vous sur les plages horaires souhaités, la Société ne pouvant être responsable de l’affluence inopinée de ses salons ;
– Défaut d’utiliser de la totalité des Prestations avant le terme de l’Abonnement.
Article 9. Délai de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation conformément à l’article L. 221‑18 du Code de la consommation, qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motif durant quatorze (14) jours à compter de la date de la souscription de l’Abonnement.
Le Client devra joindre par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société « MCC BARBERSHOPS ; 22 rue du Président Wilson, 59140 Dunkerque, Service RH ». La lettre devra faire mention de sa volonté de se rétracter.
Le Client est informé qu’en cas d’exercice de son droit de rétraction, le Client doit procéder à la remise de la Carte dans les cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la lettre par la Société.
Conformément aux conditions prévues au 6.1, la Société se réserve le droit de facturer au Client les Prestations prisent d’avance.
Article 10. Données à caractère personnel
Le Client est informé de ce que ses données à caractère personnel, fournis par lui, dans le cadre de la souscription à l’Abonnement et de son effectivité, sont strictement collectées et traitées pour les finalités précitées ci-avant.
Le Client peut exercer ses droits conformément aux exigences en matière de protection des données personnelles. Le Client pourra exercer ces droits au siège social de la Société « MCC BARBERSHOPS, Service RH, 22 rue du Président Wilson, 59140 Dunkerque » sur demande écrite formulée préalablement auprès du Service Données personnelles ou à l’adresse suivante : contact@mistercoupcoup.com.
La Société ne saurait être responsable de l’utilisation par le Client des données qu’il a fourni ou du non‑respect par le Client des obligations qui lui incombent dans les présentes CGV.
Article 11. Réclamation et litiges
Pour toute réclamation ou question concernant le fonctionnement et/ou l’exécution de l’Abonnement, le Client peut contacter la Société :
– A l’adresse postale du siège : « MCC BARBERSHOPS, Service RH, 22 rue du Président Wilson, 59140 Dunkerque »
– Par e-mail : contact@mistercoupcoup.com.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre la Société et le Client, à l’occasion de l’exécution de l’Abonnement, une résolution amiable sera préalablement recherchée. A défaut, le règlement du litige sera du ressort des tribunaux compétents de Roubaix.